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Par Jean-Paul André-Dumont, Actuaire, consultant
La Directive du Parlement européen et du Conseil 2016/97 sur la distribution d’assurance (IDD) a été adoptée le 20 janvier 216. Il est prévu qu’elle soit transposée complètement dans les droits internes des États membres au plus tard le 23 février 2018. C’est dire que nous nous trouvons approximativement à mi-parcours de la transposition et que le sujet n’a pas fini de faire couler de l’encre. Nous nous proposons, dans cette contribution, de passer en revue les principales nouveautés introduites par la directive, avec, en point de mire, leurs conséquences dans le cas particulier des assurances collectives.
La structure de la directive
L’intérêt de l’Union...
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