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lundi 27 avril 2009
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Fax du lundi 27 avril 2009 - Tous les titres

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La Commission européenne salue l'adoption par le Parlement européen de deux propositions dans le domaine des paiements (monnaie électronique et paiements transfrontaliers)

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui deux propositions législatives qui réexaminent les règles régissant actuellement les paiements transfrontaliers et les conditions d'émission de monnaie électronique dans l'UE. Ces deux textes juridiques vont maintenant être transmis au Conseil de l'Union européenne pour adoption finale. Le nouveau règlement sur les paiements transfrontaliers s'appliquera à compter du 1er novembre 2009, date limite de transposition de la directive relative aux services de paiement. En ce qui concerne la nouvelle directive sur la monnaie électronique, les États membres sont tenus de la transposer dans leur législation nationale en 2011 au plus tard. Le commissaire McCreevy a déclaré: «Les États membres n'ont plus que quelques mois pour transposer la directive...
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