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lundi 27 janvier 2014
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Fax du lundi 27 janvier 2014 - Tous les titres

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Le commissaire Barnier salue l'accord en trilogue sur la facturation électronique dans les marchés publics

"Je tiens à féliciter le Parlement européen et le Conseil qui sont parvenus à un accord sur le projet de directive sur la facturation électronique dans les marchés publics. Cet accord - approuvé aujourd'hui par les États membres - contribuera à éliminer les obstacles aux marchés publics transfrontaliers. Elle permettra également d’assurer l’interopérabilité entre les cadres nationaux et améliora le fonctionnement du marché unique. Je tiens à remercier le Parlement européen, notamment le rapporteur, Birgit Collin-Langen et les rapporteurs fictifs, ainsi que les présidences grecque et lituanienne pour leurs travaux sur ce dossier. Pour autant que les factures électroniques envoyées par une société soient conformes à la future norme européenne sur la facturation électronique dans les...
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