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mardi 27 janvier 2009
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Fax du mardi 27 janvier 2009 - Tous les titres

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Augmentation des accises sur les produits de tabacs manufacturés à partir du 1er février 2009

En date du 26 janvier 2009, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des Députés, sur sa demande, le rapport spécial concernant les asbl para-administratives. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de l’article 5(2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes et qui prévoit que la Cour peut, à la demande de la Chambre des Députés, présenter ses constatations et recommandations sur des domaines spécifiques de gestion financière sous forme de rapports spéciaux. Les constatations et recommandations de la Cour font l’objet d’un examen contradictoire, de sorte à permettre aux contrôlés de présenter leurs observations à l’égard des conclusions de la Cour des comptes. Le contrôle de la Cour s’est porté sur les exercices 2004 à 2006 et a visé une...
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