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mardi 27 janvier 2009
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Fax du mardi 27 janvier 2009 - Tous les titres

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La Commission adopte des mesures visant à renforcer les comités de surveillance et les organismes de normalisation en matière de comptabilité et d’audit

La Commission européenne a adopté un ensemble de décisions visant à renforcer le cadre prudentiel des marchés financiers de l’UE, afin d’améliorer la coopération et la convergence en matière de surveillance entre les États membres et de mieux garantir la stabilité financière. Les nouvelles règles prévoient que les trois comités qui surveillent respectivement le secteur des marchés de valeurs mobilières[1], le secteur bancaire[2] et le secteur des assurances[3] seront dotés d’un cadre opérationnel plus clair et de mécanismes de décision plus efficaces. De plus, la Commission propose que ces comités, ainsi que les principaux organismes associés à l’élaboration des normes d’information financière et de contrôle des comptes à l’échelon de l’UE et à l’échelon international[4] bénéficient d’un...
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