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vendredi 26 novembre 2004

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Fax du vendredi 26 novembre 2004 - Tous les titres

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Le Médiateur salue la future procédure de résolution des litiges ouverte aux experts nationaux détachés

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la réponse de la Commission, acceptant d'introduire une procédure interne de résolution des litiges pour les experts nationaux détachés. Cela résulte de l'enquête de propre initiative du Médiateur européen qui portait sur l'existence d'une telle procédure. Les fonctionnaires et les autres agents des institutions disposent déjà d'une procédure interne de résolution des litiges grâce à l'article 90 du Statut des fonctionnaires. L'enquête Selon le Médiateur, "l'expérience de la médiation montre ... qu'une procédure interne de résolution des litiges permet à l'autorité publique de résoudre elle-même un grand nombre de litiges, soit en prenant des mesures afin d'y remédier ... soit en expliquant sa position...

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