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lundi 26 septembre 2011
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Fax du lundi 26 septembre 2011 - Tous les titres

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Le ministre de la Justice, François Biltgen, participe à la réunion du Conseil JAI à Bruxelles

Le ministre de la Justice, Franois Biltgen, a particip le 23 septembre 2011 la runion du Conseil "Justice et Affaires intrieures" (JAI) Bruxelles. En marge du Conseil, le ministre a eu une runion de concertation bilatrale avec son homologue franais, Michel Mercier. Les deux dlgations se sont dabord concertes sur le droit europen des contrats. Ils ont ensuite eu un change de vues au sujet de la formation judiciaire o la Commission a prsent au Conseil une communication pour assurer que d'avantage de professionnels de la Justice puissent se voir offrir des programmes de formation europenne. Un autre sujet de concertation tait la...
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