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Les demandes de l’administration posent au moins deux questions
Par Francis Bailleux - Publié le samedi 21 juin 2014 dans La Libre.be
Au début de cette année, l’Administration fiscale belge a adressé aux personnes résidentes en Belgique mais ayant déclaré des revenus d’origine luxembourgeoise une demande de renseignementstype dont les réponses sont destinées à vérifier si les intéressés ont ou non le droit d’être exonérés de l’impôt belge sur les revenus en question.
Le document commence par un avertissement libellé comme suit: “Il vous est rappelé que vous devez démontrer que toutes les conditions mises à l’exonération sont remplies pour pouvoir en bénéficier. […] Veuillez noter que le fait...
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