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vendredi 26 mai 2023
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Fax du vendredi 26 mai 2023 - Tous les titres

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Xavier Bettel et Franz Fayot participeront à l'inauguration de la juridiction unifiée du brevet

Ce mardi, le 30 mai, se tiendra, au sein de l'hémicycle du European Convention Center Luxembourg, une cérémonie officielle d'inauguration de la juridiction unifiée du brevet - JUB ('Unified Patent Court' en anglais; 'Einheitliches Patentgericht' en allemand), avec la participation de nombreuses personnalités politiques européennes dont le Premier ministre, ministre d'État, Xavier Bettel, et le ministre de l'Économie, Franz Fayot.   Véritable juridiction transfrontalière des brevets d'invention, créée avec le soutien de 24 des 27 États membres, la JUB est appelée à devenir un acteur clé dans le système européen des brevets européens et ouvrira ses portes à partir du 1er juin 2023. La Cour d'appel et le greffe de la JUB auront leur siège au 1, rue du Fort Thüngen, L-1499...
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