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La Commission européenne propose aujourd'hui que l'Union européenne se dote d'un réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires afin que le contribuable ne subisse plus le coût de ces défaillances et qu'elles ne déstabilisent pas le système financier. Après avoir soumis ses idées au prochain Conseil européen, la Commission les présentera au sommet du G-20 qui se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin 2010. Ces fonds s'intégreraient dans un cadre plus général visant à prévenir une nouvelle crise financière et à renforcer le système financier. La Commission considère que l'un des moyens à mettre en œuvre consiste à imposer aux États membres l'obligation de constituer, selon des règles communes, des fonds auxquels les banques seraient tenues de cotiser. Les fonds n'auraient...
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