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Le présent communiqué a pour objet de reprendre, de façon succincte, les principales modifications du Code de la route applicables à partir du 1er juin 2009. Certaines dispositions relatives au permis de conduire entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Timbre fiscal et remise d’une photo
Lors d’une demande en renouvellement d’un permis de conduire, les intéressés ne doivent plus se procurer de timbre mobile "droit de chancellerie" de six euros et ils peuvent remettre un certain nombre de photos afin d’éviter que pour chaque renouvellement du permis de conduire une photo doit être remise.
Système de navigation (GPS)
Dorénavant, la fixation d’un système de navigation du côté intérieur du pare-brise est autorisée sous réserve que...
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