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La Belgique, l'Espagne, la France, Chypre, la Pologne et le Portugal ont t invites informer la Commission europenne, dans un dlai de deux mois, des mesures prises pour mettre leur lgislation nationale en conformit avec la dernire directive sur la monnaie lectronique. Cette directive (2009/110/CE) vise faciliter l'accs l'activit d'mission de monnaie lectronique et tablit des rgles pour l'exercice de cette activit. Ces rgles, y compris leur aspect prudentiel, ont t conues en fonction des spcificits des activits et des marchs de la monnaie lectronique. La monnaie...
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