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lundi 26 mars 2012
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Fax du lundi 26 mars 2012 - Tous les titres

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CSSF: Réglementation nationale

Circulaire CSSF 12/535: La circulaire CSSF 12/535 a pour objet de prsenter les changements apports aux approches par mesure avance (AMA) pour le risque oprationnel tels que publis par lautorit bancaire europenne (EBA) sous forme de lignes directrices. Circulaire CSSF 12/534: La circulaire CSSF 12/534 a pour objet de prsenter les conditions et modalits du rgime drogatoire instaur par larticle 48-1 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement et selon lequel les personnes morales dsirant mettre de la monnaie lectronique peuvent ce faire...
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