|
Dans le contexte de la crise qui touche le secteur de la construction, la ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, Yuriko Backes a pris l'initiative de proposer un projet de modification dans le domaine des marchés publics visant à améliorer leur efficacité. Cette dernière vise à élever le seuil en-dessous duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent choisir la procédure négociée ou la procédure restreinte sans publication d'avis, passant de 60.000 euros hors TVA à 79.000 euros hors TVA.
Cette initiative découle de la nécessité de soutenir le secteur de la construction en ces temps difficiles et vise à optimiser la réglementation des marchés publics en élargissant l'utilisation de ces procédures pour les marchés de petite envergure, englobant la procédure...
|