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Suite à la crise des subprimes de 2008, le Parlement et le Conseil Européen ont pris des mesures énergiques pour réglementer le marché des crédits hypothécaires. C’est dans ce contexte et à l’issu d’un long processus de réflexion, que la directive 2014/17/EU a été publiée le 28 février 2014.
Cette directive vise à créer un cadre juridique harmonisé au sein d’un marché intérieur européen du crédit hypothécaire et à renforcer la protection des consommateurs. La directive ambitionne d’établir un marché cross-border plus transparent, efficace et compétitif grâce à des contrats de crédit cohérents, flexibles et équitables, tout en encourageant la viabilité des prêts et des emprunts, le tout en tenant compte des intérêts des consommateurs.
Dans cette...
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