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Pierre Gramegna, ministre des Finances, se rendra à Paris le27 janvier 2016 pour participer à l’OCDE à la cérémonie de signature de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations "pays par pays".
Cet accord facilitera l’échange automatique des déclarations "pays par pays" prévu par le projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS). Il permettra une mise en œuvre rapide et cohérente des nouvelles normes déclaratives se rapportant aux prix de transfert élaborées au titre de l’Action 13 du plan d’action concernant le BEPS, qui visent à donner aux administrations fiscales une vision complète de la façon dont les entreprises multinationales structurent leurs activités, tout en...
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