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jeudi 25 novembre 2021
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Fax du jeudi 25 novembre 2021 - Tous les titres

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Franz Fayot au Conseil Compétitivité à Bruxelles : «Le Luxembourg soutient l'adoption du Digital Services Act et du Digital Markets Act»

Ce 25 novembre, les ministres européens de l'Economie se sont réunis à Bruxelles pour un « Conseil Compétitivité» essentiellement consacré à l'adoption d'un accord politique sur les « Digital Services Act» (DSA) et le «Digital Markets Act» (DMA).   Ces deux textes visent à réglementer davantage les services numériques dans le marché intérieur en créant un cadre juridique européen cohérent. En particulier, ces nouvelles règles vont faire en sorte que l'environnement en ligne devienne plus sûr pour les consommateurs et que les marchés numériques soient équitables en interdisant certaines pratiques déloyales des très grandes plateformes. Les deux règlements vont désormais faire l'objet de négociations avec le Parlement européen dès le début 2022 en vue d'un accord final...
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