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jeudi 25 novembre 2021
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Fax du jeudi 25 novembre 2021 - Tous les titres

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Sam Tanson a procédé à l'assermentation d'un nouveau conseiller à la Cour constitutionnelle

Mercredi, le 24 novembre 2021, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé à l'assermentation de Thierry Hoscheit, président de chambre à la Cour d'appel, en tant que conseiller à la Cour constitutionnelle avec effet au 1er décembre 2021. La cérémonie a eu lieu en présence du président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle, Roger Linden, du président de la Cour administrative et vice-président de la Cour constitutionnelle, Francis Delaporte, et du procureur général d'État, Martine Solovieff.

 

Source : ministère de la Justice

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