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La nouvelle convention fiscale entre la France et le Grand duché de Luxembourg signée le 20 mars 2018 entrera en application au 1er janvier 2020. Largement inspirée du modèle OCDE, elle comporte désormais 31 articles complétés par un protocole additionnel. Si les dispositions relatives aux nouvelles règles applicables aux structures détenant des biens immobiliers ont été largement commentées, la nouvelle définition de la résidence fiscale des personnes physiques a, pour sa part, été moins abordée alors qu’elle pourrait entrainer une requalification de la résidence fiscale de certains contribuables.
Pour rappel, le recours à une convention fiscale s’avère nécessaire lorsque, par application du droit interne de deux Etats, une même personne peut être considérée comme...
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