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En date du 25 novembre 2019, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des députés son avis sur le projet de loi 7500 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2020 ainsi que sur le projet de loi 7501 relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023.
Le présent avis de la Cour des comptes contient une série de réflexions au sujet de la fiscalité verte et de l’évolution du cadre international d’imposition des entreprises et une analyse des éléments clés du projet de budget des recettes et des dépenses ainsi que de la dette publique.
Dans son avis portant sur le projet de budget de l’année précédente, la Cour avait noté que «le gouvernement mise sur une croissance économique soutenue pour...
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