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mercredi 25 novembre 2015

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Fax du mercredi 25 novembre 2015 - Tous les titres

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Rapport général de la Cour des comptes sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2014

En date du 25 novembre 2015, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des députés son rapport général sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2014. Le contrôle des comptes de l’Etat par la Cour des comptes s’effectue sur une base annuelle. En termes budgétaires, l’année 2014 a représenté un exercice particulier, étant donné que la loi du 20 décembre 2013, dénommée loi des douzièmes provisoires, a autorisé le Gouvernement, issu des élections législatives anticipées du 20 octobre 2013, à disposer des crédits nécessaires pour assurer le fonctionnement des services publics au cours des quatre premiers mois de l’année 2014. Il s’agit en effet de crédits provisoires qui ont disparu dès que le budget des recettes et des dépenses de l’exercice 2014 a...

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