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dimanche 25 novembre 2007

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Fax du dimanche 25 novembre 2007 - Tous les titres

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TVA: La Commission européenne soumet des propositions pour améliorer la coopération administrative en matière de lutte contre la fraude à la TVA

À la suite de la communication sur une stratégie européenne de lutte contre la fraude fiscale (IP/06/697) et à la demande du Conseil ECOFIN de juin 2007, la Commission européenne a adopté une communication contenant un certain nombre d'éléments clés susceptibles d'améliorer la capacité des États membres à combattre la fraude à la TVA, notamment la fraude tournante (fraude carrousel). La communication suggère que le Conseil ECOFIN fixe des orientations politiques sur la suite à donner aux travaux lors de sa réunion du 4 décembre 2007. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et des douanes, a déclaré:«Je suis particulièrement satisfait que la communication présentée en mai dernier sur la nécessité d'une stratégie communautaire de lutte contre la fraude fiscale ait...

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