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lundi 25 octobre 2010
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Fax du lundi 25 octobre 2010 - Tous les titres

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Rapport général de la Cour des comptes sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2009

En date du 22 octobre 2010, la Cour des comptes a soumis à la Chambre des députés son rapport général sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2009. Le contrôle des comptes de l’Etat par la Cour des comptes s’effectue sur une base annuelle. Dans son rapport général sur le projet de loi portant règlement du compte général de l’Etat de l’exercice 2008, la Cour avait rendu attentif au fait que les informations fournies au compte général de l’Etat étaient très sommaires. Cet état des choses ne s’étant pas amélioré avec le compte général 2009, la Cour doit réitérer son constat qu’elle se trouve dans l’impossibilité de faire une analyse approfondie des comptes de l’Etat. La Cour constate que les recettes et dépenses courantes et en capital pour l’exercice...
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