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Les membres de la Commission des Finances et du Budget ont analysé le projet de loi 8186 sur la simplification et modernisation des procédures applicables aux contribuables ce lundi en commission parlementaire. Des représentants de l’Administration des contributions directes ont présenté les grands changements prévus par le projet de loi.
Une des modifications concerne le recours des contribuables devant le tribunal administratif après une non réponse du directeur de l’Administration des contributions directes endéans les six mois suivant l’introduction d’une réclamation auprès de l’administration. Les députés se sont notamment intéressés aux délais qui existent au niveau des procédures et des recours. Un député de l’opposition a souligné que les changements prévus par...
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