|
Le 12 mars 2013, Jean-Jacques Kasel, membre luxembourgeois de la Cour de justice de l’Union européenne, dont le mandat court jusqu’au 6 octobre 2015, a donné sa démission avec effet au 6 octobre 2013. Le gouvernement en conseil a décidé le 22 mars 2013 de lancer un appel à candidatures pour le poste à pourvoir en vue de lui permettre de proposer ensuite un candidat pour terminer le mandat de Jean-Jacques Kasel.
La procédure de nomination se déroulera conformément aux dispositions afférentes du traité de Lisbonne. En ce qui concerne le profil des candidats éventuels, celui-ci doit répondre aux conditions inscrites à l’article 253 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ainsi, les candidats "(sont) choisis parmi les personnalités offrant toutes garanties...
|