|
Une nouvelle législation en matière de transparence est entrée en vigueur en 2008. En vertu de ces nouvelles règles, les déclarations effectuées par les investisseurs auprès de l'organisme de contrôle belge, la CBFA (Commission Bancaire, Financière et des Assurances), ainsi qu'auprès de Fortis sont rendues publiques par Fortis selon les modalités prévues. En vertu d'un régime provisoire, le législateur oblige tous les détenteurs de participations importantes à effectuer de nouvelles notifications avant le 1er septembre 2008, eu égard aux différences drastiques existant entre la nouvelle et l'ancienne réglementation. Pour certains détenteurs de participations, ceci peut signifier qu'ils doivent actualiser les notifications opérées par le passé. En outre, la loi prévoit que les personnes et...
|