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La Commission a adopté un livre vert ayant pour objet de lancer une vaste consultation des parties intéressées sur la manière d'améliorer la transparence du patrimoine des débiteurs dans l’Union européenne. Ce livre vert décrit les problèmes liés à la situation actuelle et présente des solutions envisageables. «Ce livre vert a pour objectif de définir au niveau européen les mesures qui pourraient être envisagées en vue d’améliorer la transparence du patrimoine des débiteurs et de renforcer le droit des créanciers d'obtenir des informations, tout en respectant les principes de la protection de la vie privée du débiteur, qui font contrepoids au droit du créancier de recouvrer effectivement sa créance», a déclaré le vice-président Frattini, membre de la Commission chargé de la Justice, de la...
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