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La proposition de loi 6738 relative au référendum du 7 juin 2015 a été adoptée le 24 février 2015 avec une majorité de 34 voix. La proposition de loi relative au référendum s’inscrit dans les efforts du gouvernement en vue de moderniser l’État et de réformer la Constitution.
La proposition de loi prévoit l’organisation d’un référendum ainsi que les questions à soumettre aux électeurs, conformément aux dispositions de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national. Les électeurs sont appelés à se prononcer le 7 juin 2015 par voie de référendum en application de l’article 51, paragraphe (7) de la Constitution.
Les 3 questions proposées aux électeurs seront posées dans les trois langues administratives du pays. La première...
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