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Un nouveau cadre légal exigera des transporteurs mais aussi de leurs clients plus de discipline dans l’organisation des différentes opérations. La loi innove en introduisant le principe de la co-responsabilisation de l’expéditeur, du commissionnaire et d’autres donneurs d’ordres. La loi du 21 décembre 2007 portant transposition de la directive 2002/15/CEE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, publiée au Mémorial le 31 décembre 2007, entrera en vigueur le 1er mars 2008. Conformément à cette loi, toute entreprise de transport devra dorénavant respecter de strictes limites en ce qui concerne la durée maximale de travail de ses salariés. La nouvelle loi prévoit entre autres que les périodes pendant lesquelles le...
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