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Le ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer de la République française, Gérald Darmanin, et le ministre des Affaires intérieures du Grand-Duché de Luxembourg, Léon Gloden, ont signé ce jeudi 25 janvier 2024 deux arrangements administratifs portant sur le renforcement des patrouilles mixtes entre les deux pays, sur les axes routiers et autoroutiers comme à bord des trains transfrontaliers.
Ces deux arrangements précisent les modalités de mise en œuvre des opérations communes, autorisées par l'accord bilatéral de coopération transfrontalière en matière policière et douanière de 2001 et du droit de l'Union européenne.
En particulier, ces textes définissent le régime applicable en matière de relations entre les agents, posent les principes concernant l...
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