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Pour le compte de tous ses membres, l’UEL rappelle que la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur prévoit qu’à partir du 18 février 2016, les sociétés qui n’auront pas choisi de dépositaires ou pour lesquelles les investisseurs ne se seront pas présentés auprès d’un dépositaire doivent annuler les titres au porteur et la contre-valeur doit être déposée à la Caisse des Consignations.
D’après nos informations, très peu d’investisseurs ont fait la démarche de se présenter auprès d’une banque pour immobiliser les titres, ce qui signifie que, même si les sociétés ont bien fait leur travail, elles sont potentiellement à risque. Spécifiquement ces sociétés doivent identifier au plus vite combien de titres émis n’ont pas été présentés...
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