Recherche
S'identifier
mardi 25 janvier 2005
Tous les titres

 

Fax du mardi 25 janvier 2005 - Tous les titres

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>

 

Le Médiateur salue le plus important dédommagement financier versé par la Commission à ce jour

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la décision de la Commission européenne de verser EUR 56 000 de dédommagement à un journaliste français. Il s'agit du plus important dédommagement à ce jour faisant suite au dépôt d'une plainte auprès du Médiateur. Cela découle de la conclusion du Médiateur selon laquelle la Commission n'avait pas respecté les attentes raisonnables du plaignant. La Commission avait annulé sa contribution visant à financer le projet du plaignant. Commentant l'issue de la plainte, le Médiateur a déclaré "L'action de la Commission dans cette affaire traduit sa volonté de réparer les conséquences d'un cas de mauvaise administration que je porte à son attention. En acceptant de verser un dédommagement financier, la Commission a démontré son respect pour...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Castegnaro
SOCIETE GENERALE Securities Services
Sia Partners
Generali Investements LU
Zeb Consulting
Ernst&Young
VP Bank
Bearingpoint
Comarch
Pictet Asset Management
Square management
AXA IM Luxembourg
J. P. Morgan
Lpea.lu
Mazars.lu
Stibbe
NautaDutilh
MIMCO Capital
Paragon
Lamboley Executive Search
DLA PIPER
Loyens & Loeff
Linklaters
Allen & Overy
Fi&FO