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Première consignation d'actifs virtuels auprès de la Caisse de consignation de l'État

La Caisse de consignation, qui fait partie de la Trésorerie de l'État, vient d'accepter une première consignation d'actifs virtuels, en l'occurrence libellée en bitcoin. Cette consignation s'est faite en application de la loi du 22 juin 2022 sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués, qui prévoit que toutes les sommes - qu'il s'agisse de numéraire ou de soldes inscrits au crédit d'un compte, de créances ou d'actifs virtuels - saisies au cours d'une procédure pénale nationale ou étrangère soient conservées auprès de la Caisse de consignation de l'État. Gilles Roth, ministre des Finances, commente: «Je me réjouis de cette première consignation d'actifs virtuels par la Caisse de consignation...

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