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Ce mercredi 23 novembre 2022, la Chambre des députés a adopté le projet de loi 8088 instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel.
Ce projet de loi fait suite à l'augmentation exceptionnelle des prix du gaz, qui a poussé le gouvernement à décider de limiter la hausse des prix du gaz naturel pour les clients résidentiels à +15% par rapport au niveau de prix moyen du gaz naturel de septembre 2022. Au total, l'impact budgétaire est estimé à approximativement 500 millions d'euros.
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