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mercredi 24 novembre 2010
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La Commission européenne exhorte le Luxembourg à transposer la directive sur le crédit aux consommateurs
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La Commission européenne a demandé à la Belgique, à l’Espagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Pologne et à la Suède de communiquer les mesures nationales de transposition requises par la directive 2008/48/CE sur le crédit aux consommateurs. Cette demande prend la forme d’un «avis motivé» en application des procédures de l’UE en matière d’infractions. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de traduire ces États membres devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède n’ont pas communiqué leurs mesures nationales de transposition de la directive sur le crédit aux consommateurs (2008/48/CE). Les États membres étaient censés mettre en...
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