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mercredi 24 novembre 2010
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Fax du mercredi 24 novembre 2010 - Tous les titres

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Ministère des Finances: Luc Frieden: "Le "bëllegen Akt" ne sera pas soumis à des conditions de revenu"

Le ministre des Finances, Luc Frieden, a annoncé le 23 novembre 2010 que le bëllegen Akt ne sera pas soumis à des conditions de revenu et que la bonification d’intérêts pour les nouveaux prêts dans le cadre des subventions pour le logement ne sera pas supprimée. Ces deux mesures ont initialement fait partie du programme de réduction du déficit budgétaire du gouvernement. Sur base d’une série d’observations, le ministre des Finances a proposé de ne pas voter ces mesures prévues dans le projet de loi portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique. Le bëllegen Akt ou l’allocation du bénéfice fiscal en matière d’enregistrement d’actes d’acquisition d’immeubles servant à des fins d’habitation principale et personnelle, c’est-à-dire le principe que tout...
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