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En juillet dernier, le Gouvernement a déposé à la Chambre un projet de loi «portant mise en œuvre de la réforme fiscale», avec en figure de proue quatre grands principes que la Chambre de Commerce salue, à savoir l’équité, la sélectivité, la durabilité et la compétitivité.
Le texte du projet de loi n’est pas dépourvu d’avancées qui constituent autant de pas dans la bonne direction. Méritent par exemple d’être soulignées l’immunisation des plus-values de conversion, la possibilité d’amortissements différés, l’augmentation du taux de bonification pour investissement complémentaire, la diminution du taux standard de l’IRC à raison de trois points de pourcentage d’ici 2018, la suppression de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire et l’abolition du droit...
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