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mercredi 24 septembre 2014

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Fax du mercredi 24 septembre 2014 - Tous les titres

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François Bausch présente les dispositions de la réforme du contrôle technique des véhicules

En ligne avec le programme gouvernemental 2013, le contrôle technique des véhicules va être réformé afin d’en améliorer l’organisation et la performance, au bénéfice des citoyens et des entreprises. L’objectif de cette réforme, menée par le ministère du Développement durable et des Infrastructures, est d’alléger le système existant pour parer à la congestion des stations de contrôle technique et se rapprocher des dispositions européennes en matière de fréquence des contrôles. Le projet prévoit que le contrôle de conformité qui a lieu au moment de l’immatriculation d’un véhicule neuf ne sera plus nécessaire. Leur immatriculation se fera sur base du dossier introduit auprès de la SNCA par envoi postal ou électronique. Le certificat d’immatriculation sera ensuite transmis...

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