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mardi 24 mai 2022
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Fax du mardi 24 mai 2022 - Tous les titres

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La liste noire : un outil pas assez utilisé pour protéger les fonds de l'UE contre la fraude (Cour des comptes européenne)

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, la mise sur liste noire n'est pas utilisée efficacement pour éviter que des fonds de l'UE soient versés à des individus, des entreprises ou des organismes publics qui se seraient rendus coupables d'actes illégaux comme la fraude et la corruption. La Commission européenne a inscrit très peu de noms sur sa liste noire.   En cause, des lacunes dans les modalités d'identification de ceux qui ne devraient pas être autorisés à demander des fonds de l'UE. En outre, bien que les États membres exécutent la plupart des dépenses de l'UE, ils ne sont pas tenus d'établir des systèmes de mise sur liste noire proprement dits et leurs approches diffèrent en matière de protection des intérêts financiers de l'Union. Cet ensemble...
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