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mardi 24 mai 2022
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Fax du mardi 24 mai 2022 - Tous les titres

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Tripartite : l’avis du Conseil d’Etat (Chambre des Députés)

Ce mardi 24 mai, les députés de la Commission spéciale «Tripartite» réunis par visioconférence ont analysé l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi 8000, qui reprend une partie des mesures envisagées par l’accord «Tripartite».   Selon le Conseil d’Etat, la section sur le logement devrait figurer dans un projet de loi à part. Les raisons pour cette observation de regrouper les premiers 19 articles dans un nouveau texte législatif sont de nature juridique et légistique. La Commission spéciale «Tripartite» consultera la Conférence des présidents afin que cette dernière renvoie les points mentionnés à la Commission du Logement.   En ce qui concerne l’éventuel cumul de plusieurs tranches indiciaires au 1er avril 2024, les députés attendent des...
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