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mardi 24 mai 2011
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FATCA: principes de base La philosophie du succs Et bien plus encore... FATCA: principes de base Vot en mars 2010 aux Etats-Unis, le Foreign Account Tax Compliance Act ou FATCA modifie le rgime de retenue la source et de reporting destin aux autorits fiscales amricaines: les obligations de reporting de comptes amricains seront accrues pour toute institution financire non-amricaine, sous peine de pnalits sur les revenus dinvestissements raliss aux Etats-Unis. La mise en place de ces nouvelles mesures sera effective pour les paiements...
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