La Cour de justice européenne (CJE) a estimé aujourd’hui que la Finlande et le Luxembourg avaient violé une législation communautaire par la transposition incomplète d’une directive européenne interdisant la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique (directive 2000/43/CE). La date limite de transposition par les États membres avait été fixée au 19 juillet 2003 – sauf pour les 10 nouveaux États membres, qui devaient aligner leur législation sur les directives pour le 1er mai 2004, date de leur adhésion à l’Union européenne. Vladimír Špidla, le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, s’est exprimé au sujet de l’arrêt de la CJE: "Les États membres ont eu presque cinq ans, depuis l’adoption de la directive en 2000, pour...
|