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La loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place le principe de l'archéologie préventive. Celle-ci introduit l'évaluation archéologique avant l'aménagement des terrains et entend ainsi assurer, dans des délais appropriés, la détection, la documentation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés. Le but de l'archéologie préventive est d'offrir aux aménageurs une plus grande prévisibilité et sécurité dans le cadre de leurs travaux.
Pour ce faire, la zone d'observation archéologique (ZOA) est l'outil clé, car seuls les terrains se trouvant dans cette zone sont soumis à une évaluation archéologique en respect de l'article 4 de la loi...
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