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La Chambre de Commerce vient d’émettre son deuxième avis complémentaire concernant les derniers amendements parlementaires au projet de loi n°6539 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite.
La Chambre de Commerce salue les modifications apportées par ces amendements en matière de responsabilité des dirigeants de sociétés faillites, qui, en reprenant désormais le régime actuel de responsabilité des dirigeants en cas de faillite, renforcent la sécurité juridique de l’ensemble des parties tout en permettant de sanctionner les dirigeants malhonnêtes.
Les versions précédentes de ces dispositions assouplissaient fortement les conditions de mise en œuvre de l’interdiction de faire commerce, de l’action en...
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