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Différents accords commerciaux, de coopération et de protection des investisseurs entre l’Union européenne (UE) d’un côté et le Canada ainsi que Singapour de l’autre côté ont été au cœur des discussions au sein de la Commission des affaires étrangères et européennes le lundi 24 février.
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (CETA)
Les députés ont poursuivi les discussions sur le projet de loi 7457 qui vise à approuver l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE, connu sous l’acronyme CETA. Le CETA est provisoirement et en partie entré en vigueur en 2017 suite à l’approbation par le Parlement européen. Il nécessite également l’approbation des Parlements nationaux (et régionaux) des 27 États...
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