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Le Conseil du gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de loi amendé modifiant la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique. Ce projet de loi amendé constitue une mise à jour de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique sur base, d'une part, de l'avis du Conseil d'État du 1er juillet 2003 et, d'autre part, d'une série de propositions de la Commission européenne. Les amendements de forme mis à part, les amendements par rapport au projet de base initial ont principalement trait a) à l'introduction dans la loi d'une notion d'opération de courtage aux enchères réalisées par voie électronique ; b) à l'autorisation de certains types de vente pour les biens ou services offerts en vente ou vendus par voie électronique ou à distance et c) à des aménagements...
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