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Le ministre de l'Économie, Franz Fayot, se rendra à Bruxelles pour participer au Conseil «Compétitivité» le 25 novembre 2021.
Lors de cette réunion, les ministres européens de l'Économie seront appelés à marquer leur accord quant à un nouveau cadre législatif s'appliquant aux services numériques dans le marché intérieur, et notamment aux grandes plateformes de commerce électronique et aux réseaux sociaux. Il s'agit de l'une des grandes priorités de la Commission européenne sous la présidence d'Ursula von der Leyen.
Composé de deux propositions de règlement - à savoir le «Digital Services Act» (DSA) et le «Digital Markets Act» (DMA) - le paquet services a été présenté par la Commission en décembre 2020 et sera désormais soumis pour accord aux ministres...
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