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lundi 23 novembre 2009
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Fax du lundi 23 novembre 2009 - Tous les titres

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Ciel unique européen: la Commission adresse des avis motivés à quatre États membres

La Commission européenne a décidé vendredi d'envoyer des avis motivés à l'encontre de quatre Etats membres de l'Union européenne (Luxembourg, Grèce, République tchèque et Finlande) qui n'ont pas encore notifié, ou ont notifié de manière partielle, les mesures de transposition en droit national d'une directive européenne sur la licence communautaire des contrôleurs aériens. La directive en question(1) veut garantir un niveau élevé de responsabilité et de compétence des contrôleurs aériens tout en permettant la reconnaissance mutuelle de leurs licences. Son objectif est d'améliorer la sécurité globale du trafic aérien dans le ciel unique européen. Le Luxembourg, la République tchèque et la Grèce n'ont pas communiqué les mesures de transposition dans leur droit national de cette directive. La...
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