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vendredi 23 septembre 2022
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TVA et digitalisation (1) : Vers un système de reporting électronique obligatoire au niveau de l’Union européenne ? Et, si oui, sous quelle forme ?
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La digitalisation est présente dans tous les secteurs. La TVA n’y échappe pas. La récente consultation publique organisée par la Commission européenne* nous donne l’opportunité d’examiner les attentes des acteurs concernés(1), principalement les entreprises qui se sont exprimées directement, ou via leurs associations professionnelles, mais aussi de les comparer avec une étude réalisée pour la Commission** et, surtout, en fin d’année, la proposition de texte de directive de la Commission.
Par Cédric TUSSIOT, Partner et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Au-delà de la simple mais néanmoins bonne raison de pleinement assurer l’intégration de la fiscalité et de la TVA en particulier dans le monde actuel, la...
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