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jeudi 23 avril 2009
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Fax du jeudi 23 avril 2009 - Tous les titres

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Le Parlement européen approuve «Solvabilité II»: un grand pas vers une réglementation moderne de l’assurance

La Commission européenne a salué l’approbation, par le Parlement européen, de la proposition de directive sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice, dite «Solvabilité II». Cette directive est une révision fondamentale du droit des assurances de l’UE qui vise à améliorer la protection des consommateurs, à moderniser la supervision, à accroître l’intégration des marchés et à renforcer la compétitivité des assureurs européens. Dans le nouveau régime, il incombera aux assureurs de prendre en compte tous les types de risques auxquels ils sont exposés et de gérer ces risques plus efficacement et de manière plus transparente. De plus, pour améliorer la supervision du groupe dans son ensemble, les groupes d’assurance se verront attribuer un «superviseur...
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